Notre Père, qui êtes aux Cieux, que Votre Nom soit sanctifié, que Votre Règne arrive, que Votre Volonté soit faite sur la Terre comme au Ciel; Donnez-nous aujourd'hui notre pain quotidien, pardonnez-nous nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensé, et ne nous laissez pas succomber à la tentation, mais délivrez-nous du mal. Ainsi soit-il.                           Je vous salue, Marie pleine de grâces, le Seigneur est avec vous. Vous êtes bénie entre toutes les femmes et Jésus, le fruit de vos entrailles, est béni. Sainte Marie, Mère de Dieu, priez pour nous pauvres pécheurs, maintenant et à l'heure de notre mort. Ainsi soit-il                          Gloire au Père, et au Fils, et au Saint-Esprit. Comme il était au commencement, maintenant et toujours, pour les siècles des siècles. Ainsi soit-il
Refusez le Pacte de Marrakech ! (avant le 19 déc)
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SOS pour les directeurs et créateurs d'école hors contrat - Fondation Pour l'Ecole


Une proposition de loi, actuellement étudiée au Sénat et programmée en première lecture courant février, pourrait modifier très largement, si elle était adoptée, non seulement la liberté de création d'école que vous avez connue jusqu'à ce jour, mais aussi votre travail et vos relations à l'administration. C'est la PPL Gatel N° 589. Nous avons besoin de vous pour la bloquer au niveau du Sénat, alors que ses chances d'entrer en vigueur sont réelles.

Cette PPL prétend « simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des classes et établissements privés hors contrat ». En réalité, elle tend à rendre difficile et onéreuse l'ouverture d'une classe ou d'une école hors contrat ou le renouvellement de directeur ou de locaux d'une école déjà ouverte. Elle crée sans le nommer un régime d'autorisation au lieu de l'actuel régime de déclaration. Elle ne tient aucun compte de l'invalidation constitutionnelle du projet de loi Belkacem sur le même sujet.

En pratique, les conséquences négatives seraient les suivantes :
  • Délais d'ouverture très allongés.
  • Obligation de transmettre et, de facto, de soumettre à un contrôle d'opportunité le projet pédagogique, les programmes, les volumes horaires, la composition du corps professoral, les financements de l'école…
  • Alourdissement des sanctions en cas de non respect des obligations.

Pour bloquer cette proposition de loi, nous comptons sur vous pour prendre quelques minutes pour écrire aux sénateurs membres de la Commission et aux sénateurs cosignataires de la proposition de loi.


Par avance, merci.
Bien à vous,

Anne Coffinier
Directrice générale de la Fondation pour l'école

Fondation Pour l'Ecole
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