Notre Père, qui êtes aux Cieux, que Votre Nom soit sanctifié, que Votre Règne arrive, que Votre Volonté soit faite sur la Terre comme au Ciel; Donnez-nous aujourd'hui notre pain quotidien, pardonnez-nous nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensé, et ne nous laissez pas succomber à la tentation, mais délivrez-nous du mal. Ainsi soit-il.                           Je vous salue, Marie pleine de grâces, le Seigneur est avec vous. Vous êtes bénie entre toutes les femmes et Jésus, le fruit de vos entrailles, est béni. Sainte Marie, Mère de Dieu, priez pour nous pauvres pécheurs, maintenant et à l'heure de notre mort. Ainsi soit-il                          Gloire au Père, et au Fils, et au Saint-Esprit. Comme il était au commencement, maintenant et toujours, pour les siècles des siècles. Ainsi soit-il

La loi sur la « fin de vie » est elle une bonne loi ?

(...) il y a un groupe de députés (LREM et La France insoumise) qui a présenté une proposition de loi sur "l'euthanazie" (20/12/2017). On est clairement dans la stratégie des petits pas. L'idée est toujours la même : faire accepter le mal comme normal et comme bon.



La loi du 2 février 2016 sur la « fin de vie » est elle une bonne loi ?

Par Me Augustin Jochaud du Plessix.

Ôter la vie aux patients en état végétatif chronique ou pauci-relationnel, même ceux ne se situant pas en phase terminale, la loi Leonetti du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, l’avait admis.

Le moyen légalement prévu était simple : arrêt de tout traitement, y compris l’hydratation et la nutrition, selon l’interprétation adoptée le 24 juin 2014 par le Conseil d’Etat.

En revanche, l’administration d’un traitement dont l’objet était d’entraîner la mort restait implicitement exclue. La loi prévoyait cependant que, lorsque le médecin constatait qu’il ne pouvait soulager la souffrance d’un malade en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable qu’en lui appliquant un traitement pouvant avoir pour effet secondaire d’entraîner la mort, il en avertissait la personne, le tiers de confiance, la famille ou à défaut l’un des proches.

Déjà très permissif, et ouvrant la porte à l’euthanasie sans l’avouer, ce dispositif a été jugé trop restrictif par les lobbies de la mort, et les officines obscures auxquelles l’Assemblée Nationale sert de courroie de transmission.

Il fallait donc, selon ces messieurs, que l’arrêt des traitements ne soit plus la seule façon de donner la mort, qu’une injection ou une sédation adaptée puisse nous faire passer de vie à trépas, et surtout qu’un plus grand nombre de patients, pas seulement ceux atteints d’un mal incurable et promis à la mort à courte échéance, puissent en bénéficier. Halte aux discriminations, assez des privilèges !

Fruit d’un long travail en loges, dont le seul enjeu était de faire admettre l’horreur d’une réforme sous couvert d’humanisme, la loi sur la fin de vie, dite Clayes Léonetti a été votée, et publiée le 2 février 2016.

Elle opère un nouveau recul de la culture de vie, et une nouvelle « avancée » de la culture de mort.

Lors des débats préparatoires, la proposition de loi « droite-gauche » avait été présentée, comme l’avait avoué Mme Marisol Touraine, comme opérant un véritable « renversement de la décision médicale » 1.

Pour le concevoir, il faut se départir quelques minutes du masque tentant de la naïveté, dont la presse, les lobbies et tristement la Conférence des Evêques de France2, nous invitent à nous parer, en considérant qu’il apporte une « réponse équilibrée » au problème de la fin de vie, et en affirmant qu’il ne faut surtout pas revenir sur le texte voté.

Il faut vraiment ne pas avoir lu le texte pour affirmer de telles inanités.

Peu qu’au cours des débats parlementaires, plus de 1000 amendements, dont certains ayant pour objet d’instaurer explicitement un droit positif à l’assistance au suicide, aient été écartés.

Peu importe aussi, l’insatisfaction du lobby pro-euthanasie. N’a-t-on pas lu le soir du vote à l’Assemblée Nationale, sur le site l’Association pour le droit de mourir dans la Dignité (ADMD), ce message, qui vaut bien aveu du fait que le texte envisagé laissait entrevoir un droit du personnel soignant à laisser dépérir une personne, donnant rendez-vous aux Français, devant le Sénat - qui devait lui aussi se prononcer sur le projet de texte - pour dire «NON À UNE MORT DE FAIM ET DE SOIF ».

En réalité, l’insatisfaction du parti de la mort ne portait pas sur le principe du droit à mourir, mais sur ses modalités.

Le résultat est là, dans le texte voté, l’euthanasie est clairement admise en France.

Devraient y songer davantage tous ceux qui, en dignes héritiers de la démocratie chrétienne, persistent à croire que l’on revient de loin au vu du programme sur lequel notre Président avait été élu3.
A ceux-là il faut expliquer que la loi votée le 17 mars constitue le cheval de Troye du suicide assisté.

Désormais, en effet, l’article L1110-5-2é du Code de la Santé précise « A la demande du patient d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue» - qui conduit par définition à la mort, et qui était jusqu’à présent interdite pour cette raison - « provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie est mise en œuvre » dans plusieurs cas :

Tout d’abord « Lorsque le patient atteint d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme présente une souffrance réfractaire aux traitements ». Notez que le texte ne précise pas si toutes les thérapeutiques usuelles envisageables doivent avoir été essayées en vain au préalable. il suffira donc de surfer sur l’ambiguïté, et de prescrire, qui sait à dessein (deux thérapies dont on est sûr qu’elles échoueront), pour constater que le patient y est réfractaire, et qu’on peut donc le faire passer de vie à trépas. Voilà qui va faire le profit des caisses de chômage et d’assurance maladie, ainsi que des mutuelles.

Passons.

Autre cas de sédation profonde permettant de passer de vie à trépas, prévu dans la loi votée :
« Lorsque la décision du patient atteint d'une affection grave et incurable d'arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d'entraîner une souffrance insupportable. » 
Ce cas pouvant être interprété avec plus ou moins de largesse, on peut redouter le pire. Quid des diabètiques insulino-requérants, et de tous ceux dont la vie est possible avec un traitement simple et constant ?

Notez aussi qu’en parallèle de la sédation profonde, il y aura arrêt des traitements de maintien en vie, lesquels ne couvriront pas seulement les traitements curatifs, mais aussi désormais, l’hydratation et la nutrition artificielles, puisque la loi les qualifie désormais expressément de « traitements » (article L1110-5-1 du Code de la Santé Publique). Beau tour de passe passe.

Autre cas prévu de passage de vie à trépas : « Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et, au titre du refus de l'obstination déraisonnable mentionnée à l'article L. 1110-5-1, dans le cas où le médecin arrête un traitement de maintien en vie, celui-ci applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie. »

L’usage de l’indicatif dans le texte (« arrête », « applique ») induit comme dans tout texte juridique une obligation. Le médecin devra donc appliquer la sédation dans le cas visé. A quand les médecins poursuivis pour acte de tortures sur les patients qu’ils auront courageusement refusé de tuer ?

De plus, le passage précité utilise des termes si généraux qu’il embrassera la situation de ceux qui, respirent spontanément, sans appareil de ventilation, et ont seulement besoin d’un apport hydrique et alimentaire par le biais d’une sonde gastrique totalement indolore et sans risque. Ou encore, ceux qui, diabétiques, peuvent encore vivre plusieurs années avec un traitement.

Mieux vaudra, dans ce dernier cas, ne pas dire trop fort ce que l’on pense de l’acharnement thérapeutique ni affirmer, à l’occasion d’une intervention chirurgicale quelconque, que l’on souffre vraiment beaucoup. Vos propos risqueraient d’être interprétés comme l’expression anticipée d’un souhait de mourir.

Que la volonté du patient se porte clairement vers la mort, ou qu’elle soit interprétée telle par l’entourage médical, elle s’imposera à ce dernier, qui ne disposera d’aucune possibilité de se soustraire à ses nouveaux devoirs, même pour des motifs tirés de ses convictions ou de sa conscience.

Fort naturellement, pour qu’aucun patient ne soit privé de son droit de mourir, par un médecin scrupuleux, la loi votée le 2 février 2016 n’accorde au personnel médical aucune clause de conscience. Quoi de plus étonnant dans une société, où le communisme a répandu ses erreurs, et où en conséquence l’Etat s’arroge les droits de Dieu, chaque personne n’étant un bon citoyen que si elle laisse sa religion et ses scrupules au placard le matin en allant travailler, pour les retrouver le soir si le cœur lui en dit.

La primauté du choix du patient s’exercera donc de manière absolue, sans que la conscience d’autrui soit une juste cause de trouble et de retrait.

L’on passe dès lors d’un droit du patient à voir ses choix pris en compte, à un droit à mourir opposable, impliquant une faculté d’exiger d’autrui des actes positifs dont l’effet attendu et voulu est de tuer. De la même manière qu’on avait précédemment inventé une espèce de « droit au logement opposable » à l’Etat et permettant de le faire sanctionner, il y aura désormais un droit de mourir opposable », dont l’Etat devra garantir le respect par le personnel médical.

Comme l’a reconnu Mme Marisol TOURAINE, à l’issue du vote à l’Assemblée Nationale, la loi sur la fin de vie traduit donc un renversement total de conception.

Le médecin n’est désormais plus maître de ses choix médicaux.

L’assujettissement aux desiderata du patient, éventuellement interprétés ou supposés par le corps médical, sera d’autant plus injustifiable que dans les cas où le malade est conscient, l’état de souffrance requis pour pouvoir exiger une « sédation profonde et continue » de nature à lui faire passer l’arme à gauche, ne sera plus nécessairement un état objectif. Il faudra se fier à l’appréciation du patient, s’il peut s’exprimer clairement, sinon à celle du corps médical.

Le bouleversement atteint aussi les actes médicaux eux-mêmes. Jusqu’à présent une sédation profonde et continue n’était pas envisageable. Seule une sédation prudente, brève ou légère, était possible.

L’arrêt des traitements n’était possible que lorsqu’ils étaient jugés disproportionnés, au terme d’une réflexion sur chaque produit, effet bénéfique sur sa finalité propre, tolérance, complexité de mise en œuvre, admissibilité par le patient. Le dispositif était déjà permissif. Cela s’aggrave considérablement maintenant.

La question de savoir si la nutrition et l’hydratation constituaient un « traitement » et pouvaient être interrompues par le médecin, quand l’état de conscience du patient était altéré, avait été tranchée par le Conseil d’Etat dans une décision du 24 juin 2014 qui avait répondu par l’affirmative. Il s’agissait en l’espèce du cas de Vincent Lambert. Le texte voté par les députés consacre officiellement cette solution jurisprudentielle, à tous les patients susceptibles, dans les cas précités, de se voir administrer une sédation profonde et continue. Bel humanisme il est vrai, qui permet de refuser au prochain le minimum vital, au nom de la dignité humaine ! Bravo Messieurs des loges.

Autre point, la volonté du patient d’éviter de souffrir n’était pas assimilée dans les textes à une volonté de mourir, et une telle volonté, même exprimée clairement, ne créait aucun droit pour le patient à se voir administrer la mort. Désormais, il peut exprimer par avance des directives anticipées que le médecin devra normalement respecter (article  R4127-37-1 du Code de la Santé Publique), sauf s’il les juge inappropriées, chose qui se produira sans doute plus souvent si elles vont dans le sens d’un maintien des traitements que d’un arrêt de ceux-ci. Il faut souligner sur ce point que le décret n°2016-1066 pris en application de la loi, et qui lui est inférieure dans la hiérarchie des normes semble interdire la pratique de la sédation profonde et continue quand le patient s’y est opposé (art. R 4127-37-2 du Code de la Santé Publique), alors que la loi semble ouvrir une possibilité absolue du médecin de s’opposer, dans le cadre d’une procédure collégiale, aux directives anticipées.

Cette non-conformité du décret par rapport à la loi, si elle était invoquée dans un contentieux, et admise par les juridictions, permettrait aux médecins n’ayant pas respecté le souhait de vivre exprimé par leur patient dans ses directives anticipées, de s’en tirer à bon compte.

Le patient peut refuser certains soins, et réclamer la mort s’il est atteint d’une affection grave et incurable. Il lui suffit de décider d’arrêter un traitement. Le médecin ne peut s’y opposer.

Les nouvelles dispositions caractérisent donc une nouvelle extension de l’individualisme forcené qui traduit l’émergence contemporaine, de l’homme dieu.

Cependant, il ne faut pas s’y tromper, l’inspiration individualiste qui anime la loi votée n’est qu’un miroir aux alouettes, destiné à faire désirer et accepter l’euthanasie par une population qui n’agit désormais plus que dans le sens que lui dictent ses émotions, suscitées par un battage médiatique en règle et à sens unique.

Derrière toutes ces modifications, les vraies raisons de la réforme de la fin de vie sont d’inspirations économiques et malthusiennes.

Il s’agit de réaliser des économies budgétaires conséquentes, et pourquoi pas, de régler une bonne fois pour toutes le problème du déséquilibre de la branche retraite et celui du déficit de la sécurité sociale.

Pour preuve, l’arrêt sur décision collégiale des traitements, notamment ceux ayant pour effet le maintien de la vie, quand ils sont jugés « inutiles » ou « disproportionnés ».

Autre preuve : on donne au personnel médical la faculté d’interpréter la volonté exprimée par certains patients en une volonté de mourir, et on impartit également à ce personnel médical le devoir de tuer quand le patient est inconscient.

C’est donc bien qu’en réalité ce que l’on protège, ce n’est pas sa dignité, mais l’intérêt de ceux qui ne veulent pas assumer le coût de sa vie.

Les choses replacées dans leur vraie finalité,
Il n’est pas étonnant que les députés aient accordé si peu d’importance à l’aspect immoral du texte voté, ni au fait que ce dernier place tout médecin dans la situation de contredire impunément dans ses actes, le serment qu’il a prêté lors de son entrée dans la profession.

N’a-t-il pas juré, ce jour là : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » ?

A l’avenir, sera poursuivi celui qui s’abritera derrière le mur de sa conscience morale, et qui refusera d’obtempérer aux lois iniques qui le gouvernent.

En revanche, le médecin qui donnera la mort dans les cas prévus par la loi ne fera que son devoir, et ne pourra être inquiété, ni sur le plan disciplinaire, ni sur un plan civil ou pénal.

On en revient ainsi à une situation analogue à celle des criminels communistes ou nazis, et de tous ceux, qui coupables ou innocents - tels les Papon, Touvier - ont obéi ou cru obéir à moment donné de leur carrière à des ordres de l’autorité légitime …. avant que l’autorité légitime ne change et que l’Histoire, dont Brasillach, Mitterand et d’autres disaient fort justement qu’elle est écrite par les vainqueurs, ne les accable.


Notes

1 - Selon Mme Marisol TOURAINE, la proposition de loi constitue
« une véritable avancée » et « consacre une étape importante parce qu’il renverse la logique de décision : c’est le patient, et non plus le médecin, qui devient le maître de son destin. »
Discours à l’Assemblée Nationale du 10 mars 2015, 1ère séance.


2 - Alors que le législateur passe son temps à faire et défaire le travail opéré par la précédente majorité, et à revenir sur des textes votés, dans son analyse de la loi, (que l’on peut lire sur ce lien) la conférence des évêques de France, se démarquant du point de vue exprimé isolément par quelques rares évêques courageux, affirme de manière ahurissante que
« Changer la loi manifesterait un manque de respect non seulement pour le travail législatif déjà accompli, mais aussi pour la patiente et progressive implication des soignants. Leur urgence, c’est qu’on leur laisse du temps ». 
L’Etat maçon n’a décidément aucun souci à se faire, l’Église de France légitime ses travaux !


3 - Proposition 21 du programme présidentiel de François Hollande, 2012
« Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » 
Cette proposition est dans la droite ligne de celle faite en son temps par Adolf Hitler , qi affirmait le 1er septembre 1939 :
« Die Reichsleiter Buhler und Dr. Brandt sind unter Verantwortung beauftragt, die Befugnisse namentlich zu bestimmender Ärzte so zu erweitern, dass nach menschlichem Ermessen unheilbar Kranken bei kritischer Beurteilung ihres Krankenzustandes der Gnadentod gewährt werden kann. .»
c’est-à-dire « Le Gestionnaire Buhler et le Dr Brandt sont chargés, sous leur responsabilité, d’élargir les compétences des médecins qu’il conviendra de désigner nommément, afin qu’une mort charitable puisse être accordée aux malades dont l’état apparaît incurables à vue humaine, après un examen très critique de leur état de santé ».

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